Permis de construire Logement N° 0130881600010

Permis de construire n° 0130881600010 au Rove pour 187 m² de logement, 35 Av Du Logis Neuf

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 0130881600010

Demandeur

VILLA HERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130881600010 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé 35 Av Du Logis Neuf. La demande émane de VILLA HERMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK345. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rove.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA HERMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819974502
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130881600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Av Du Logis Neuf, au Rove (13740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLA HERMES et accordée le 27 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130881600010, déposé en mairie du Rove.

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