Permis de construire Locaux N° 0130881300004

Permis de construire n° 0130881300004 au Rove pour 543 m² de locaux, Z.a.c. Des Piélettes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 0130881300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a.c. Des Piélettes, le permis de construire n° 0130881300004 a été délivré le 10 avril 2013 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 335 m² en commerce et activités de service et 208 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rove.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 168 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Autres activités 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC-LA-NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130881300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a.c. Des Piélettes, au Rove (13740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130881300004, déposé en mairie du Rove.

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