Permis de construire Locaux N° 0130872600004

Permis de construire n° 0130872600004 à Rousset pour 480 m² de locaux, 705 Avenue Georges Vacher

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0130872600004

Demandeur

NONIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130872600004 a été délivré le 26 juin 2026 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 705 Avenue Georges Vacher. La demande émane de NONIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW101. Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 695 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 880 m²
Total 2 400 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 400 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 880 m²
dont Entrepôt 2 400 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 880 m²
Total locaux 2 400 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NONIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838378545
SIRET
83837854500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130872600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 705 Avenue Georges Vacher, à Rousset (13790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NONIS et accordé le 26 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130872600004, déposé en mairie de Rousset.

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