Permis de construire Mixte N° 01308724L0034

Permis de construire n° 01308724L0034 à Rousset pour 3 100 m² de logement et locaux, Clos De La Tartane Saint-Marc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 01308724L0034

Demandeur

STELLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308724L0034 a été délivré le 7 juillet 2025 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clos De La Tartane Saint-Marc. Le demandeur déclaré est STELLIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, dont 8 individuels et 12 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 4 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 1 550 m² d'habitation et 1 550 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD, AD188, AD262. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 038 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+2 860 m²

Surface totale après

3 100 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD AD188 AD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Marc

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 550 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 430 m² 1 550 m²
Locaux 120 m² 1 550 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 430 m² 1 550 m²
Total 240 m² 3 100 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 860 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 1 550 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 430 m² 1 550 m²
Total locaux 120 m² 1 550 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 430 m² 1 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 8
Logements collectifs 12
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 4 9 - - 20
5,0 % 30,0 % 20,0 % 45,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931295828
SIRET
93129582800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2024
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308724L0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (8 individuels, 12 collectifs), pour 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos De La Tartane Saint-Marc, à Rousset (13790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STELLIM et accordé le 7 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 4 T3 et 9 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 550 m² d'habitation et 1 550 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308724L0034, déposé en mairie de Rousset.

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