Permis de construire à Rousset pour 3 100 m² de logement et locaux - Clos De La Tartane Saint-Marc
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 juillet 2025 · Dossier PC n° 01308724L0034 · Demandeur : STELLIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01308724L0034, délivré le 7 juillet 2025 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clos De La Tartane Saint-Marc, Rousset (13790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STELLIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 8 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 4 T3, 9 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 1 550 m² d'habitation et 1 550 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD, AD188, AD262.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rousset
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 550 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 550 m² |
| Locaux | 120 m² | 1 550 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 550 m² |
| Total | 240 m² | 3 100 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 2 860 m² | 3 100 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 120 m² | 1 550 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 550 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 4 | 9 | - | - | 20 |
| 5,0 % | 30,0 % | 20,0 % | 45,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur STELLIM
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308724L0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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