Permis de construire à Rousset pour 217 978 m² de locaux - 190 Av Celestin Coq Zi De Rouseet
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 14 août 2024 · Dossier PC n° 01308724L0011 · Demandeur : STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01308724L0011, délivré le 14 août 2024 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 190 Av Celestin Coq Zi De Rouseet, Rousset (13790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 277 m² de industrie, 277 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW223.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rousset
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 424 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 217 978 m² |
| Total | 217 424 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 217 978 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 108 712 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 108 989 m² |
| Services publics | 108 712 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 108 989 m² |
| Total locaux | 217 424 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 217 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308724L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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