Retour aux permis de construire de Rousset

Permis de construire Locaux N° 01308723L0009

Permis de construire n° 01308723L0009 à Rousset pour 1 154 m² de locaux, Traverse Evariste Galois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Traverse Evariste Galois, à Rousset (13790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSET INVEST et accordé le 12 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308723L0009, déposé en mairie de Rousset.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 01308723L0009

Demandeur

ROUSSET INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308723L0009 a été délivré le 12 avril 2023 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Traverse Evariste Galois. Le projet est porté par ROUSSET INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

1 154 m²

Surface créée

1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 154 m²	0 m²	1 154 m²	0 m²	1 154 m²	0 m²	1 154 m²
Total	1 154 m²	0 m²	1 154 m²	0 m²	1 154 m²	0 m²	1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 154 m²	1 154 m²	1 154 m²	0 m²	1 154 m²
dont Bureaux	1 154 m²	0 m²	1 154 m²	-1 154 m²	0 m²
dont Industrie	0 m²	560 m²	0 m²	560 m²	560 m²
dont Entrepôt	0 m²	594 m²	0 m²	594 m²	594 m²
Total locaux	1 154 m²	1 154 m²	1 154 m²	0 m²	1 154 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSET INVEST

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 433706611
SIRET: 43370661100020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AURIOL (13390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308723L0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Traverse Evariste Galois, à Rousset (13790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSET INVEST et accordé le 12 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308723L0009, déposé en mairie de Rousset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rousset

PC n°01308722L0042 Locaux Terminé

D 46 B

Rousset (13790)

Nouvelle construction

20 mars 2023 400 m² SDP SCI IE069 ROUSSET

PC n°01308723L0001 Locaux Terminé

190 Avenue Celestin Coq

Rousset (13790)

Nouvelle construction

30 mars 2023 172 m² SDP STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

DP n°01308723L0025 Locaux Autorisé

Ch De Favary La Marniere

Rousset (13790)

Nouvelle construction

30 mars 2023 12 m² SDP ENEDIS

PC n°01308723L0007 Logement Commencé

Rue Du Barry

Rousset (13790)

Extension sans transformation

19 juin 2023 76 m² SDP

PC n°01308723L0011 Mixte Terminé

105 Montee Du Ch Neuf

Rousset (13790)

Transformation avec extension

13 juil. 2023 201 m² SDP AMK

DP n°01308723L0084 Logement Annulé

24 Rue De Puyloubier

Rousset (13790)

Transformation sans extension

24 août 2023 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rousset

Permis d'aménager à Rousset

4 autorisations