Permis de construire Logement N° 01308719L0006

Permis de construire n° 01308719L0006 à Rousset pour 120 m² de logement, Ch De Saint Marc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 01308719L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Saint Marc, le permis de construire n° 01308719L0006 a été délivré le 7 mai 2019 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE206, AE375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 914 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE206 AE375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 287 m²
Total 167 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308719L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Saint Marc, à Rousset (13790).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308719L0006, déposé en mairie de Rousset.

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