Permis de construire Locaux N° 01308717L0007

Permis de construire n° 01308717L0007 à Rousset pour 5 420 m² de locaux, 46 Av Olivier Perroy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 01308717L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308717L0007 a été délivré le 6 avril 2017, pour un projet situé 46 Av Olivier Perroy.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 420 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW154. Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 190 m²

Surface existante avant

3 219 m²

Surface créée

5 420 m²

Variation nette

+2 597 m²

Surface totale après

5 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/08/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2018

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 219 m² 5 420 m² 0 m² 2 823 m² 0 m² 2 597 m² 5 816 m²
Total 3 219 m² 5 420 m² 0 m² 2 823 m² 0 m² 2 597 m² 5 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 219 m² 5 420 m² 0 m² 2 823 m² 0 m² 2 597 m² 5 816 m²
dont Bureaux 893 m² 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² -497 m² 396 m²
dont Industrie 2 326 m² 2 763 m² 0 m² 2 326 m² 0 m² 437 m² 2 763 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 657 m² 2 657 m²
Total locaux 3 219 m² 5 420 m² 0 m² 2 823 m² 0 m² 2 597 m² 5 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308717L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 08/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Av Olivier Perroy, à Rousset (13790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308717L0007, déposé en mairie de Rousset.

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