Permis de construire Logement N° 01308713L0028

Permis de construire n° 01308713L0028 à Rousset pour 195 m² de logement, Estageou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 01308713L0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2013 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308713L0028 porte sur un projet situé Estageou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO176P, AO178, AO538P. Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 659 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/07/2015
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2015

Localisation du projet à Rousset

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO176P AO178 AO538P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308713L0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 14/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Estageou, à Rousset (13790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308713L0028, déposé en mairie de Rousset.

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