Permis de construire Logement N° 01308712L0060

Permis de construire n° 01308712L0060 à Rousset pour 4 405 m² de logement, Rd 56 C Tartanne Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 01308712L0060

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308712L0060 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un projet situé Rd 56 C Tartanne Nord. MARIGNAN RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 24 T3 et 20 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE379, AE380P, AE381. Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 845 m²

Surface créée

4 405 m²

Variation nette

+4 405 m²

Surface totale après

4 405 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
13/11/2013
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Rousset

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE379 AE380P AE381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 405 m² 4 405 m²
Total 0 m² 4 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 405 m² 4 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 24 20 - - 67
3,0 % 31,3 % 35,8 % 29,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308712L0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 56 C Tartanne Nord, à Rousset (13790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES et accordée le 13 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 24 T3 et 20 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308712L0060, déposé en mairie de Rousset.

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