Permis de construire Logement N° 01308620R0031

Permis de construire n° 01308620R0031 à Roquevaire pour 8 633 m² de logement, 178 Route Du Pont De Garniere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 01308620R0031

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308620R0031 a été délivré le 1 avril 2021, pour un projet situé 178 Route Du Pont De Garniere. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 135 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2, 67 T3 et 21 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD17, AD18. Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquevaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 359 m²

Surface existante avant

1 685 m²

Surface créée

8 633 m²

Variation nette

+6 948 m²

Surface totale après

8 633 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/02/2024
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquevaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD53 AD17 AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 685 m² 8 633 m² 0 m² 1 685 m² 0 m² 6 948 m² 8 633 m²
Total 1 685 m² 8 633 m² 0 m² 1 685 m² 0 m² 6 948 m² 8 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
Collectifs hors résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 67 21 - - 135
- 34,8 % 49,6 % 15,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
642016703
SIRET
64201670300208
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308620R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 8 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 359 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 178 Route Du Pont De Garniere, à Roquevaire (13360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 67 T3 et 21 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308620R0031, déposé en mairie de Roquevaire.

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