Permis de construire Logement N° 01308614R0002

Permis de construire n° 01308614R0002 à Roquevaire pour 112 m² de logement, La Cuirasse-Lascourssakri

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 01308614R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2014 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308614R0002 porte sur un projet situé La Cuirasse-Lascourssakri.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 811 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV111. Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquevaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 811 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
14/09/2017
Autorisation
01/04/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2017

Localisation du projet à Roquevaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cuirasse-Lascourssakri

Territoires administratifs

Commune
Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308614R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 14/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 811 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cuirasse-Lascourssakri, à Roquevaire (13360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 14 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308614R0002, déposé en mairie de Roquevaire.

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