Permis de construire Logement N° 01308519A0003

Permis de construire à Roquefort-la-Bédoule pour 287 m² de logement - 7 Allee Des Chenes Le Village

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 01308519A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01308519A0003, délivré le 14 février 2019 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Allee Des Chenes Le Village, Roquefort-la-Bédoule (13830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 390 m²
Total 103 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT-LA-BEDOULE (13830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308519A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Des Chenes Le Village, Roquefort-la-Bédoule (13830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308519A0003, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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