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Permis de construire Locaux N° 01308518A0034

Permis de construire à Roquefort-la-Bédoule pour 601 m² de locaux - 346 Route D'aubagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 346 Route D'aubagne, Roquefort-la-Bédoule (13830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CANIERS et accordé le 6 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308518A0034, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 01308518A0034

Demandeur

SCI LES CANIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01308518A0034, délivré le 6 novembre 2018 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 346 Route D'aubagne, Roquefort-la-Bédoule (13830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CANIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC421, AX100, AX98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 499 m²

Surface existante avant

2 772 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

3 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

06/11/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC421 AX100 AX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 772 m²	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²	3 373 m²
Total	2 772 m²	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²	3 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	281 m²	0 m²	0 m²	281 m²
Industrie	1 964 m²	601 m²	601 m²	2 565 m²
Entrepôt	527 m²	0 m²	0 m²	527 m²
Total locaux	2 772 m²	601 m²	601 m²	3 373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CANIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400126918
SIRET: 40012691800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308518A0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 346 Route D'aubagne, Roquefort-la-Bédoule (13830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CANIERS et accordé le 6 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308518A0034, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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