Permis de construire Logement N° 01308516A0028

Permis de construire à Roquefort-la-Bédoule pour 1 855 m² de logement - Bd Theodore Aubanel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 01308516A0028

Demandeur

13 HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01308516A0028, délivré le 23 janvier 2017 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Theodore Aubanel, Roquefort-la-Bédoule (13830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 13 HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 6 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 431 m²

Surface existante avant

2 426 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

4 281 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 426 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 4 281 m²
Total 2 426 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 4 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 6 - - 27
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

13 HABITAT

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
782855696
SIRET
78285569600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13248)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308516A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Theodore Aubanel, Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 13 HABITAT et accordé le 23 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 6 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308516A0028, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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