Permis de construire Logement N° 01308514A0025

Permis de construire n° 01308514A0025 à Roquefort-la-Bédoule pour 160 m² de logement, Les Caniers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 01308514A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2014 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308514A0025 porte sur un projet situé Les Caniers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308514A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Caniers, à Roquefort-la-Bédoule (13830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308514A0025, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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