Permis de construire Locaux N° 0130842600006

Permis de construire n° 0130842600006 à La Roque-d'Anthéron pour 684 m² de locaux, Avenue De L'europe Unie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0130842600006

Demandeur

COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De L'europe Unie, le permis de construire n° 0130842600006 a été délivré le 5 août 2026 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO31. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-d'Anthéron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 236 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 635 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 2 319 m²
Total 1 635 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 2 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 635 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 2 319 m²
Total locaux 1 635 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 2 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300843
SIRET
21130084300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA ROQUE D ANTHERON (13640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130842600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe Unie, à La Roque-d'Anthéron (13640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON et accordé le 5 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130842600006, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

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