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Permis de construire Locaux N° 0130842400006

Permis de construire à La Roque-d'Anthéron pour 2 181 m² de locaux - Rue Leonard De Vinci

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 122 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leonard De Vinci, La Roque-d'Anthéron (13640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YMASY et accordé le 16 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130842400006, instruit par la commune de La Roque-d'Anthéron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 0130842400006

Demandeur

YMASY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130842400006, délivré le 16 septembre 2024 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Leonard De Vinci, La Roque-d'Anthéron (13640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YMASY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en bureaux, 1 120 m² en commerce et services, 916 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA142, AA146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 122 m²

Surface créée

2 181 m²

Variation nette

+2 181 m²

Surface totale après

2 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA142 AA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²	2 181 m²
Total	0 m²	2 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²	2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	145 m²	145 m²	145 m²
Commerce et services	1 120 m²	1 120 m²	1 120 m²
Entrepôt	916 m²	916 m²	916 m²
Total locaux	2 181 m²	2 181 m²	2 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YMASY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798556288
SIRET: 79855628800024
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130842400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 122 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leonard De Vinci, La Roque-d'Anthéron (13640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YMASY et accordé le 16 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130842400006, instruit par la commune de La Roque-d'Anthéron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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