Permis de construire Logement N° 01308423M0012

Permis de construire n° 01308423M0012 à La Roque-d'Anthéron pour 190 m² de logement, Ch Des Trissonnes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 01308423M0012

Demandeur

CIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIER (C2I)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308423M0012 porte sur un projet situé Ch Des Trissonnes. La demande émane de CIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIER (C2I).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-d'Anthéron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIER (C2I)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479142572
SIRET
47914257200011
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308423M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Trissonnes, à La Roque-d'Anthéron (13640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIER (C2I) et accordée le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308423M0012, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

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