Permis de construire Locaux N° 01308422M0020

Permis de construire n° 01308422M0020 à La Roque-d'Anthéron pour 615 m² de locaux, Rd563

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 octobre 2022

Dossier PC n° 01308422M0020

Demandeur

ROQUEBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308422M0020 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2022 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd563. La demande émane de ROQUEBAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA145. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-d'Anthéron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 672 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total locaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUEBAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893570812
SIRET
89357081200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CHARLEVAL (13350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308422M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd563, à La Roque-d'Anthéron (13640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROQUEBAT ; la décision est intervenue le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308422M0020, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

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