Permis de construire Logement N° 01308420M0024

Permis de construire n° 01308420M0024 à La Roque-d'Anthéron pour 114 m² de logement, 1 Rue De La Liberte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 01308420M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308420M0024, délivré le 5 janvier 2021 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Rue De La Liberte.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM177. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-d'Anthéron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROQUE D ANTHERON (13640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308420M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Liberte, à La Roque-d'Anthéron (13640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308420M0024, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

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