Permis de construire Locaux N° 01308417M0010

Permis de construire à La Roque-d'Anthéron pour 7 004 m² de locaux - Rue De L'ouest

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 01308417M0010

Demandeur

SPURGIN LEONHART

Cette page présente le permis de construire n° 01308417M0010, délivré le 15 novembre 2017 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De L'ouest, La Roque-d'Anthéron (13640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPURGIN LEONHART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 004 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA128, AA14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 021 m²

Surface existante avant

1 463 m²

Surface créée

7 004 m²

Variation nette

+7 004 m²

Surface totale après

8 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA128 AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 463 m² 7 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 004 m² 8 467 m²
Total 1 463 m² 7 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 004 m² 8 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Industrie 0 m² 7 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 004 m² 7 004 m²
Entrepôt 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m²
Total locaux 1 463 m² 7 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 004 m² 8 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPURGIN LEONHART

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390105161
SIRET
39010516100017
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
STE CROIX EN PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308417M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ouest, La Roque-d'Anthéron (13640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPURGIN LEONHART et accordé le 15 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308417M0010, instruit par la commune de La Roque-d'Anthéron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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