Permis de construire Locaux N° 01308323N0008

Permis de construire n° 01308323N0008 à Rognonas pour 769 m² de locaux, Route D'avignon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 01308323N0008

Demandeur

ZZ1966

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308323N0008, délivré le 8 janvier 2024 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route D'avignon. Le demandeur déclaré est ZZ1966.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognonas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 901 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
dont Entrepôt 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total locaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911044493
SIRET
91104449300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308323N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D'avignon, à Rognonas (13870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZZ1966 et accordé le 8 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308323N0008, déposé en mairie de Rognonas.

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