Permis de construire Logement N° 01308323N0007

Permis de construire n° 01308323N0007 à Rognonas pour 34 m² de logement, Av Des Lauriers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 01308323N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308323N0007, délivré le 26 mai 2023 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Des Lauriers.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH354, AH358. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognonas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2024

Localisation du projet à Rognonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH354 AH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 4 m² 34 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 0 m² 34 m² 4 m² 34 m² -4 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNONAS (13870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308323N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Des Lauriers, à Rognonas (13870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308323N0007, déposé en mairie de Rognonas.

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