Permis de construire Logement N° 01308322N0017

Permis de construire n° 01308322N0017 à Rognonas pour 83 m² de logement, Imp Du Mas Blanc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 01308322N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308322N0017 a été délivré le 22 août 2022, pour un projet situé Imp Du Mas Blanc.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL330, BL331. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognonas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL330 BL331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 47 m²
Total 130 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNONAS (13870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308322N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Du Mas Blanc, à Rognonas (13870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308322N0017, déposé en mairie de Rognonas.

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