Permis de construire Locaux N° 01308319N0025

Permis de construire n° 01308319N0025 à Rognonas pour 235 m² de locaux, 2 2 Bd Joseph Callet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 01308319N0025

Demandeur

SCI PEGASUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308319N0025 a été délivré le 12 mars 2020 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 2 Bd Joseph Callet. Le dossier a été déposé par SCI PEGASUS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognonas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Rognonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 95 m² 140 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 140 m² 95 m² 140 m² 0 m² 140 m² 95 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 95 m² 140 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 140 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 140 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEGASUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880941679
SIRET
88094167900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROGNONAS (13870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308319N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 2 Bd Joseph Callet, à Rognonas (13870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PEGASUS et accordée le 12 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 12 août 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308319N0025, déposé en mairie de Rognonas.

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