Permis de construire n° 01308319N0001 à Rognonas pour 691 m² de locaux, 745 Route Du Mas De Belly
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 01308319N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 745 Route Du Mas De Belly, le permis de construire n° 01308319N0001 a été délivré le 9 mai 2019 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE57, BE59, BE60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rognonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 288 m² |
| Total | 597 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 597 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 597 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGNONAS (13870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308319N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |