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Permis de construire Locaux N° 01308316N0010

Permis de construire n° 01308316N0010 à Rognonas pour 138 m² de locaux, 4 Av Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Av Des Ecoles, à Rognonas (13870).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OGEC ALPILLES DURANCE et accordé le 15 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308316N0010, déposé en mairie de Rognonas.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 01308316N0010

Demandeur

OGEC ALPILLES DURANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308316N0010, délivré le 15 décembre 2016 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Av Des Ecoles. Le demandeur déclaré est OGEC ALPILLES DURANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ58, BB1, BB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognonas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Rognonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ58 BB1 BB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 148 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	1 286 m²
Total	1 148 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 148 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	1 286 m²
Total locaux	1 148 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	1 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ALPILLES DURANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782763064
SIRET: 78276306400022
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: ROGNONAS (13870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308316N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Av Des Ecoles, à Rognonas (13870).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OGEC ALPILLES DURANCE et accordé le 15 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308316N0010, déposé en mairie de Rognonas.

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