Permis de construire n° 01308315N0009 à Rognonas pour 318 m² de logement, 5 Av Joseph Callet Rogno
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 01308315N0009
Demandeur
COMMUNE DE ROGNONAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308315N0009, délivré le 28 octobre 2015 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Av Joseph Callet Rogno. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROGNONAS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK192, BK195, BK223. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Rognonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 826 m² | 0 m² | 318 m² | 508 m² | 318 m² | -508 m² | 318 m² |
| Total | 826 m² | 0 m² | 318 m² | 508 m² | 318 m² | -508 m² | 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROGNONAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300835
- SIRET
- 21130083500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROGNONAS (13870)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROGNONAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308315N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |