Permis de construire Locaux N° 0130822500017

Permis de construire n° 0130822500017 à Rognes pour 92 m² de locaux, 12 boulevard des Ferrages

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0130822500017

Demandeur

SCI LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130822500017, délivré le 4 juin 2025 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 boulevard des Ferrages. SCI LEON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation sur un terrain de 120 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 54. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Ferrages, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Rognes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 120 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 137 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 137 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 72 m²
Locaux 0 m² 27 m² 65 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 137 m² 27 m² 65 m² 0 m² 65 m² 27 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 27 m² 65 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 65 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEON, dont l'adresse déclarée est à Rognes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LEON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942516246
SIRET
94251624600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ROGNES (13840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130822500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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