Permis de construire Locaux N° 0130822500017

Permis de construire n° 0130822500017 à Rognes pour 92 m² de locaux, 12 Bd Des Ferrages

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0130822500017

Demandeur

SCI LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130822500017, délivré le 4 juin 2025 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 Bd Des Ferrages. SCI LEON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 72 m²
Locaux 0 m² 27 m² 65 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 137 m² 27 m² 65 m² 0 m² 65 m² 27 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 27 m² 65 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 65 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942516246
SIRET
94251624600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROGNES (13840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130822500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bd Des Ferrages, à Rognes (13840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEON et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130822500017, déposé en mairie de Rognes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rognes

Autres types d'autorisations à Rognes