Permis de construire n° 01308221M0041 à Rognes pour 74 m² de locaux, Valcros
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 01308221M0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2021 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308221M0041 porte sur un projet situé Valcros.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 690 m². Les locaux représentent 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2021, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 192, AW 316, AW 318. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Rognes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Rognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 690 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 252 m² à 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 163 m² |
| Locaux | 126 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 163 m² |
| Total | 252 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 163 m² |
| Total locaux | 126 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGNES (13840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308221M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |