Permis de construire Locaux N° 01308213M0030

Permis de construire n° 01308213M0030 à Rognes pour 201 m² de locaux, Les Mauvares Et Bonnisson

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 01308213M0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308213M0030 a été délivré le 21 janvier 2014 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Mauvares Et Bonnisson.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en habitation et 112 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN127, CN128, CN129. Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
22/12/2020
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Rognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN127 CN128 CN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 744 m² 89 m² 0 m² 99 m² 0 m² -10 m² 734 m²
Locaux 184 m² 112 m² 0 m² 17 m² 0 m² 95 m² 279 m²
Total 928 m² 201 m² 0 m² 116 m² 0 m² 85 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 112 m² 0 m² 17 m² 0 m² 95 m² 279 m²
Total locaux 184 m² 112 m² 0 m² 17 m² 0 m² 95 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEBSHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308213M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 22/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mauvares Et Bonnisson, à Rognes (13840).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308213M0030, déposé en mairie de Rognes.

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