Permis de construire Locaux N° 0130812600007

Permis de construire n° 0130812600007 à Rognac pour 135 m² de locaux, 323 avenue Denis Papin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0130812600007

Demandeur

REALS SN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130812600007 a été délivré le 22 juillet 2026 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 323 avenue Denis Papin. La demande émane de REALS SN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 279 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 621. Le catalogue recense 498 permis de construire et déclarations préalables à Rognac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 279 m²

Surface existante avant

3 405 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

3 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 279 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 405 m² à 3 540 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 405 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 540 m²
Total 3 405 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 405 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 540 m²
dont Bureaux 657 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 792 m²
dont Entrepôt 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m²
Total locaux 3 405 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REALS SN, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille 08. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

REALS SN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531336576
SIRET
53133657600032
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130812600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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