Permis de construire n° 01308124F0023 à Rognac pour 334 m² de logement, 27 Rue Mireille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 01308124F0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308124F0023 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé 27 Rue Mireille.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI32, BI33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 23 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 23 m² | 334 m² |
| Total | 311 m² | 23 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 23 m² | 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGNAC (13340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308124F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |