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Permis de construire Locaux N° 01308123F0042

Permis de construire n° 01308123F0042 à Rognac pour 17 682 m² de locaux, La Tete Noire Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Tete Noire Nord, à Rognac (13340).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA TETE NOIRE ; la décision est intervenue le 22 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308123F0042, déposé en mairie de Rognac.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 mars 2024

Dossier PC n° 01308123F0042

Demandeur

LA TETE NOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308123F0042, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2024 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Tete Noire Nord. LA TETE NOIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 350 m² en commerce et activités de service, 7 620 m² en équipements publics et 5 712 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP11, BP12, BP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 150 m²

Surface créée

17 682 m²

Variation nette

+17 682 m²

Surface totale après

17 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP11 BP12 BP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 682 m²	17 682 m²
Total	0 m²	17 682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 682 m²	17 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 350 m²	4 350 m²	4 350 m²
Équipements publics	7 620 m²	7 620 m²	7 620 m²
Autres activités	5 712 m²	5 712 m²	5 712 m²
dont Bureaux	5 712 m²	5 712 m²	5 712 m²
Total locaux	17 682 m²	17 682 m²	17 682 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 145

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TETE NOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908329477
SIRET: 90832947700016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: AUBAGNE (13400)

Autres dossiers de LA TETE NOIRE

PC n°01308123F0043 Autorisé

La Tete Noire Nord

Nouvelle construction

22 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308123F0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 150 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Tete Noire Nord, à Rognac (13340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA TETE NOIRE ; la décision est intervenue le 22 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308123F0042, déposé en mairie de Rognac.

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