Permis de construire Locaux N° 01308123F0012

Permis de construire n° 01308123F0012 à Rognac pour 585 m² de locaux, 1 Imp Eugene Chevreuil

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 01308123F0012

Demandeur

DGLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308123F0012 porte sur un projet situé 1 Imp Eugene Chevreuil. Le projet est porté par DGLC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW30, BW94, BW95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BW30 BW94 BW95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 068 m²
Total 483 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m²
Autres activités 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
dont Entrepôt 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total locaux 483 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DGLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818558876
SIRET
81855887600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308123F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Eugene Chevreuil, à Rognac (13340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DGLC et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308123F0012, déposé en mairie de Rognac.

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