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Permis de construire Locaux N° 01308122F0032

Permis de construire n° 01308122F0032 à Rognac pour 545 m² de locaux, Montee Des Pins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Montee Des Pins, à Rognac (13340).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MONTEE DES PINS et accordée le 2 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308122F0032, déposé en mairie de Rognac.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 01308122F0032

Demandeur

MONTEE DES PINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montee Des Pins, le permis de construire n° 01308122F0032 a été délivré le 2 décembre 2022 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de MONTEE DES PINS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et activités de service et 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	697 m²	63 m²	482 m²	0 m²	482 m²	63 m²	760 m²
Total	697 m²	63 m²	482 m²	0 m²	482 m²	63 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	697 m²	45 m²	0 m²	482 m²	-437 m²	260 m²
dont Hôtels	482 m²	0 m²	0 m²	482 m²	-482 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	18 m²	482 m²	0 m²	500 m²	500 m²
dont Bureaux	0 m²	18 m²	482 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total locaux	697 m²	63 m²	482 m²	482 m²	63 m²	760 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTEE DES PINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881588339
SIRET: 88158833900013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308122F0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Montee Des Pins, à Rognac (13340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MONTEE DES PINS et accordée le 2 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308122F0032, déposé en mairie de Rognac.

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