Permis de construire Mixte N° 01308121F0080

Permis de construire à Rognac pour 104 m² de logement et locaux - 10 Av De Verdun

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 01308121F0080

Demandeur

M & R

Cette page présente le permis de construire n° 01308121F0080, délivré le 23 mars 2022 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Av De Verdun, Rognac (13340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M & R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 45 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2023

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 85 m²
Locaux 104 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 149 m²
Total 130 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M & R

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
799056551
SIRET
79905655100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308121F0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av De Verdun, Rognac (13340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M & R et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308121F0080, instruit par la commune de Rognac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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