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Permis de construire Locaux N° 01308120F0058

Permis de construire à Rognac pour 851 m² de locaux - 376 Chemin Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 376 Chemin Denis Papin, Rognac (13340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308120F0058, instruit par la commune de Rognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 01308120F0058

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01308120F0058, délivré le 13 janvier 2021 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 376 Chemin Denis Papin, Rognac (13340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en bureaux, 284 m² en commerce et services, 284 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT91, BT92, BT95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT91 BT92 BT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	97 m²	851 m²	0 m²	97 m²	0 m²	754 m²	851 m²
Total	97 m²	851 m²	0 m²	97 m²	0 m²	754 m²	851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Commerce et services	97 m²	284 m²	97 m²	187 m²	284 m²
Entrepôt	0 m²	284 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Total locaux	97 m²	851 m²	97 m²	754 m²	851 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VELAUX (13880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308120F0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 376 Chemin Denis Papin, Rognac (13340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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