Permis de construire Locaux N° 01308018M0034

Permis de construire n° 01308018M0034 au Puy-Sainte-Réparade pour 567 m² de locaux, Les Jardins De L'entrepris Quartier De La Confrerie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 01308018M0034

Demandeur

PAYS D'AIX TECHNO PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308018M0034, délivré le 15 novembre 2018 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Jardins De L'entrepris Quartier De La Confrerie. Le projet est porté par PAYS D'AIX TECHNO PARK.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO9. L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

3 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
15/08/2019
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
15/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO7 AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Confrerie

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 650 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 217 m²
Total 2 650 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 650 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 217 m²
dont Bureaux 2 650 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 217 m²
Total locaux 2 650 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS D'AIX TECHNO PARK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802934232
SIRET
80293423200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308018M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 15/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Jardins De L'entrepris Quartier De La Confrerie, au Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PAYS D'AIX TECHNO PARK et accordé le 15 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308018M0034, déposé en mairie du Puy-Sainte-Réparade.

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