Permis de construire Locaux N° 01308018M0034

Permis de construire à Le Puy-Sainte-Réparade pour 567 m² de locaux - Les Jardins De L'entrepris Quartier De La Confrerie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 01308018M0034

Demandeur

PAYS D'AIX TECHNO PARK

Cette page présente le permis de construire n° 01308018M0034, délivré le 15 novembre 2018 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Jardins De L'entrepris Quartier De La Confrerie, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYS D'AIX TECHNO PARK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 317 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

3 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
15/08/2019
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
15/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO7 AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Confrerie

Territoire administratif

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 650 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 217 m²
Total 2 650 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 650 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS D'AIX TECHNO PARK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802934232
SIRET
80293423200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308018M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 15/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins De L'entrepris Quartier De La Confrerie, Le Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAYS D'AIX TECHNO PARK et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308018M0034, instruit par la commune de Le Puy-Sainte-Réparade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Puy-Sainte-Réparade

Autres types d'autorisations à Le Puy-Sainte-Réparade