Permis de construire n° 01308016M0001 au Puy-Sainte-Réparade pour 7 939 m² de locaux, Intersection De La Rd 561 La Bastide Neuve
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 01308016M0001
Demandeur
LES JARDINS DE PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308016M0001 a été délivré le 30 mars 2016, pour un projet situé Intersection De La Rd 561 La Bastide Neuve. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE PARADIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 939 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 939 m² | 7 939 m² |
| Total | 0 m² | 7 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 939 m² | 7 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 939 m² | 7 939 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 939 m² | 7 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PARADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789238672
- SIRET
- 78923867200016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PARADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308016M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |