Permis de construire à Le Puy-Sainte-Réparade pour 426 m² de locaux - Quart Des Merles Les Goirands
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 01308014M0014
Demandeur
DURANCE HYBRIDES
Cette page présente le permis de construire n° 01308014M0014, délivré le 18 novembre 2014 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quart Des Merles Les Goirands, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DURANCE HYBRIDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 604 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² en bureaux, 125 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN61, BN62, BN63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Goirands
Territoire administratif
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 126 m² |
| Total | 1 700 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 100 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 401 m² |
| Industrie | 1 600 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 725 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DURANCE HYBRIDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483186516
- SIRET
- 48318651600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308014M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |