Permis de construire n° 01307923L0005 à Puyloubier pour 144 m² de locaux, Le Defend Ch Du Defenc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 01307923L0005
Demandeur
COMMUNE DE PUYLOUBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307923L0005, délivré le 8 juin 2023 à Puyloubier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Defend Ch Du Defenc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUYLOUBIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH346, AH347, B1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyloubier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puyloubier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ch Du Defenc
Territoires administratifs
- Commune
- Puyloubier Code postal 13114 Identifiant INSEE 13079
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 431 m² |
| Total | 287 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 431 m² |
| Total locaux | 287 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYLOUBIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300793
- SIRET
- 21130079300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUYLOUBIER (13114)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUYLOUBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307923L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |