Permis de construire Logement N° 01307917L0009

Permis de construire n° 01307917L0009 à Puyloubier pour 475 m² de logement, Domaine Du Capitaine D Anjou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 01307917L0009

Demandeur

FOYER D'ENTRAIDE DE LA LEGION ETRANGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Du Capitaine D Anjou, le permis de construire n° 01307917L0009 a été délivré le 31 janvier 2018 à Puyloubier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est FOYER D'ENTRAIDE DE LA LEGION ETRANGERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 090 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyloubier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

66 090 m²

Surface existante avant

5 234 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

5 709 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puyloubier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Capitaine D Anjou

Territoires administratifs

Commune
Puyloubier Code postal 13114 Identifiant INSEE 13079
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Locaux 5 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 234 m²
Total 5 234 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 5 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYER D'ENTRAIDE DE LA LEGION ETRANGERE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
SIREN
181309014
SIRET
18130901400015
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307917L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Du Capitaine D Anjou, à Puyloubier (13114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOYER D'ENTRAIDE DE LA LEGION ETRANGERE et accordée le 31 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307917L0009, déposé en mairie de Puyloubier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puyloubier

Autres types d'autorisations à Puyloubier