Permis de construire Mixte N° 0130782300030

Permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 3 714 m² de logement et locaux - Rue Commandant Favier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 0130782300030

Demandeur

SCI PORT ST LOUIS FAVIER

Cette page présente le permis de construire n° 0130782300030, délivré le 16 juillet 2024 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Commandant Favier, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PORT ST LOUIS FAVIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 3 506 m² d'habitation et 208 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 895 m²

Surface créée

3 714 m²

Variation nette

+3 714 m²

Surface totale après

3 714 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 506 m² 3 506 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 3 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 714 m² 3 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 30 5 - - 53
- 34,0 % 56,6 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PORT ST LOUIS FAVIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952849883
SIRET
95284988300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130782300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Commandant Favier, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PORT ST LOUIS FAVIER et accordé le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 506 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782300030, instruit par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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