Permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 301 m² de locaux - 2 Rue Mirabeau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 01307821S0012
Demandeur
NAUTISME MER DEVELOPPEMENT PORT-SAINT-LOUIS-PROVENCE
Cette page présente le permis de construire n° 01307821S0012, délivré le 6 septembre 2021 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Mirabeau, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAUTISME MER DEVELOPPEMENT PORT-SAINT-LOUIS-PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 277 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3798.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 228 m² |
| Locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 204 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAUTISME MER DEVELOPPEMENT PORT-SAINT-LOUIS-PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815152681
- SIRET
- 81515268100012
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307821S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |