Permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 42 709 m² de locaux - Rue De Miami Distriport A6 Zip De Fos Sur Mer
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 juin 2019 · Dossier PC n° 01307817S0015 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01307817S0015, délivré le 20 juin 2019 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De Miami Distriport A6 Zip De Fos Sur Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 694 m² de bureaux, 42 015 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1027.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | ZAC |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 709 m² | 42 709 m² |
| Total | 0 m² | 42 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 709 m² | 42 709 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 42 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 015 m² | 42 015 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 709 m² | 42 709 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307817S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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