Permis de construire Mixte N° 01307814S0012

Permis de construire n° 01307814S0012 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 61 m² de logement et locaux, 29 Rue Jean Rouget

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 01307814S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307814S0012 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un projet situé 29 Rue Jean Rouget.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 61 m² 6 m² 61 m² -6 m² 61 m²
Total 67 m² 0 m² 61 m² 6 m² 61 m² -6 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 61 m² 6 m² 61 m² -6 m² 61 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 61 m² 6 m² 61 m² -6 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307814S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Jean Rouget, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307814S0012, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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