Permis de construire Logement N° 0130772600012

Permis de construire n° 0130772600012 à Port-de-Bouc pour 2 225 m² de logement, Rue Des Fabres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0130772600012

Demandeur

FABRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Fabres, le permis de construire n° 0130772600012 a été délivré le 21 juillet 2026 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). FABRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, dont 6 individuels et 26 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 19 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 001 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

2 225 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Locaux 1 001 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² -1 001 m² 0 m²
Total 1 001 m² 2 225 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 1 224 m² 2 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 6
Logements collectifs 26
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 19 5 1 - 32
- 21,9 % 59,4 % 15,6 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
103034294
SIRET
10303429400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130772600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (6 individuels, 26 collectifs), pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Fabres, à Port-de-Bouc (13110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FABRES et accordée le 21 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 19 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130772600012, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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