Permis de construire Locaux N° 0130772200003

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 809 m² de locaux - Av Auguste Marius Peyre - Z

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 0130772200003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130772200003, délivré le 9 juin 2022 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Auguste Marius Peyre - Z, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² en bureaux, 519 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR47, AR48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 060 m²

Surface existante avant

4 146 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

4 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
24/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2024

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR47 AR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 146 m² 809 m² 0 m² 460 m² 0 m² 349 m² 4 495 m²
Total 4 146 m² 809 m² 0 m² 460 m² 0 m² 349 m² 4 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 974 m² 290 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 884 m²
Entrepôt 3 172 m² 519 m² 0 m² 80 m² 0 m² 439 m² 3 611 m²
Total locaux 4 146 m² 809 m² 0 m² 460 m² 0 m² 349 m² 4 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130772200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Auguste Marius Peyre - Z, Port-de-Bouc (13110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 24 juin 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772200003, instruit par la commune de Port-de-Bouc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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